Conditions générales


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BAÑO DECORACION 4TB S.L.

c/ Balmes, 358 Planta Baja, 08006 Barcelona ESPAÑA

B65896540

www.banodecoracion.com

info@banodecoracion.com

Barcelona

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS

 

Les présentes Conditions Générales règlementent expressément les relations entre BAÑO DECORACION 4TB S.L., c/ Balmes, 358 Planta Baja, 08006 Barcelona ESPAÑA et les tiers qui sont enregistrés comme utilisateurs et / ou achètent des produits via la boutique en ligne sur le site officiel de BAÑO DECORACION 4TB S.L. (www.banodecoracion.com).

 

2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

2.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la boutique, à acheter les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, la morale, l'ordre public et les dispositions de ces Conditions Générales, et il devra également s'abstenir de les utiliser de quelque façon qui puisse empêcher, endommager ou entraver le fonctionnement normal de la Boutique par les utilisateurs ou qui puisse nuire ou causer des dommages à la propriété et aux droits de BAÑO DECORACION 4TB S.L., ses fournisseurs, Utilisateurs ou de manière générale à un autre tiers.

3. PRODUITS ET PRIX

 

3.1 BAÑO DECORACION 4TB S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, les produits qui sont offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire de la Boutique. En particulier, BAÑO DECORACION 4TB S.L. pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux qui sont offerts ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales. BAÑO DECORACION 4TB S.L. se réserve aussi le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation à tout moment et sans préavis de l'un des différents types de Produits proposés dans la Boutique.

 

3.2 Les Produits inclus dans la Boutique correspondront à la forme la plus proche que le permet la technologie d'affichage sur le web des Produits offerts. Les caractéristiques des Produits et leurs prix apparaissent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et incluent la TVA.

 

 

4. PROCÉDURE ET FORME DE PAIEMENT DES PRODUITS

 

4.1 Dans une période maximale de 24 heures, BAÑO DECORACION 4TB S.L. enverra un email à l'Utilisateur pour confirmer son achat. Cet email attribuera un code de référence de l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix et les frais d´expédition.

4.2 L'Utilisateur qui achète un produit dans la Boutique devra effectuer le paiement au moyen des systèmes de paiement spécifiquement énumérés dans la Boutique.

4.3 BAÑO DECORACION 4TB S.L archivera les documents électroniques dans lesquels est formalisé le contrat en remettant une copie à l'Utilisateur une fois l´achat effectué. Le contrat doit être rédigé en langue française.

4.4 La confirmation de la commande envoyée par BAÑO DECORACION 4TB S.L, ne sera pas valable comme facture mais seulement comme preuve d'achat. BAÑO DECORACION 4TB S.L enverra joint au Produit la facture correspondante.

 

 

5. DROIT DE RETRACTATION

 

Baño Decoración 4TB, S.L. n´accepte pas la reprise d´une commande ou d´un article, compte tenu que toutes les commandes sont réalisées spécialement pour le client.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

6.1 Pour tous dommages, réclamations ou exercice de ses droits, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l'adresse info@banodecoracion.com.

7. SERVICE DE LIVRAISON

7.1 L'aire géographique des ventes à travers la Boutique est exclusivement pour le territoire national français, de sorte que le service de livraison s´effectuera uniquement pour ce territoire. Les Produits achetés dans la Boutique seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur, après vérification du paiement.

 

7.2 Le service de livraison de BAÑO DECORACION 4TB S.L est réalisé en collaboration avec plusieurs opérateurs logistiques de renom. La marchandise sera livrée au pied de la rue, à l´endroit le plus proche que les conditions de circulation permettent, au domicile désigné au moment de l´achat du produit. Dans le cas où des dommages visibles sur l´emballage sont détectés, le client devra mentionner sur le bordereau : « Emballage endommagé » et « Marchandise en attente d´être vérifiée ». Une fois la vérification faite, si vous détectez le moindre défaut, il faudra le notifier par écrit dans les 24 heures à partir du jour de réception à info@banodecoracion.com afin de réaliser la réclamation correspondante au transporteur. Passé ce délai de 24 heures, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

7.3 Le coût du transport n'est pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l'achat du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'expédition.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les articles de la Boutique et de chacun des Produits, l'information et les matières qui y sont contenues, les marques, la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de ses contenus et les programmes informatiques utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de BAÑO DECORACION 4TB S.L ou de tiers, et que les Conditions Générales ne confèrent pas de droits à l'égard de ces droits de propriété industrielle et intellectuelle à d'autres droits que ceux spécifiquement mentionnés.

8.2 Sauf autorisé par BAÑO DECORACION 4TB S.L ou éventuellement par des tiers propriétaires des droits correspondants, ou à moins que ce ne soit légalement autorisé, l'Utilisateur ne pourra pas reproduire, altérer, modifier, désassembler, effectuer l´ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique de l'un des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent. L'Utilisateur devra utiliser les matériaux, les éléments et l´information auquel il accède par le biais de la Boutique uniquement pour ses propres besoins, acceptant de ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des matériaux, des éléments et de l´information obtenus par leur biais.

8.3 L'Utilisateur devra s´abstenir d´éluder ou manipuler les dispositifs techniques établis par BAÑO DECORACION 4TB S. ou par des tiers dans la Boutique.


9. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES


Chez Baño Decoración 4TB S.L., nous nous sommes déjà adaptés à la nouvelle loi sur la protection des données qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.

La nouvelle loi est communément appelée GDPR (General Data Protection Regulation – Règlement Général sur la Protection des données).

En application de cette nouvelle loi, nous vous informons que toutes les données qui nous seront transmises à travers l´établissement des devis, des commandes et/ou de l´inscription aux newletters du domaine https://www.banodecoracion.fr seront incorporées dans une base de données propriété de Baño Decoración 4TB S.L., avec pour finalité de pouvoir gérer les devis, les commandes et les requêtes.

Il sera uniquement communiqué à nos fournisseurs: le Nom, le numéro de téléphone et l´adresse postale du client pour qu´ils puissent prendre contact et livrer la marchandise. L´adresse électronique ou d´autres données personnelles ne seront en aucun cas communiquées.

Dans le cas où vous décideriez d´accepter l´inscription à notre Newsletter, vous recevrez des informations sur les produits commercialisés par Baño Decoración 4TB S.L. Il vous sera également possible de vous en désinscrire à tout moment en envoyant un email à info@banodecoracion.com

N´hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

 

10. MOTS DE PASSE

10.1 BAÑO DECORACION 4TB S.L facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'Utilisateur qui est enregistré comme tel sur le site web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par l'intermédiaire du site Web. L'utilisateur devra maintenir la plus stricte et absolue confidentialité de ses mots de passe, ce qui suppose, par conséquent, qu´il sera le seul responsable des dommages ou des conséquences de toute nature résultant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d´accès aux services télématiques du Site Web pourra être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'Utilisateur s'engage à informer BAÑO DECORACION 4TB S.L. immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ainsi que l'accès par des tiers non autorisés.

11. COOKIES


11.1 BAÑO DECORACION 4TB S.L. utilise des cookies dans le but d´améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l'identité de l'Utilisateur, faciliter l'accès aux préférences personnelles et suivre son utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l'ordinateur de l´Utilisateur ou dans la mémoire de son navigateur dans le dossier préconfiguré du système d'exploitation de l'ordinateur pour identifier l´Utilisateur.

11.2 Si l'Utilisateur ne souhaite pas que soit installé sur son disque dur un cookie, il devra configurer son logiciel de navigation Internet pour ne pas en recevoir. De même, l'Utilisateur pourra librement détruire les cookies. Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service pourront baisser et, également, l´Utilisateur perdra l'accès à certains des services offerts dans la Boutique.

12. LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution qui pourrait surgir quant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la Juridiction et Compétence des Juges et Tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre à l'Utilisateur, uniquement dans les limites autorisées par la loi.